Prestations exclusivement destinées aux clients professionnels

Important — Ces CGV couvrent uniquement les contrats conclus avec des professionnels agissant pour les besoins directs de leur activité. SPARRING TALENTS n’accepte pas, sous ce régime, de commande passée par un consommateur à des fins personnelles.

1. Identité du Prestataire

Jean-François Fontaine-Boulle, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SPARRING TALENTS — 1 rue de l’Enviadou, 83340 Le Luc-en-Provence, France.

SIREN : 108 174 145 — SIRET : 108 174 145 00012 — Code APE : 70.22Z — Téléphone : +33 6 27 01 33 58 — Courriel : contact@sparringtalents.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. SPARRING TALENTS est ci-après désigné le « Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de coaching professionnel individuel, de coaching d’équipe ou collectif et de conseil fournies à distance ou en présentiel par le Prestataire à toute personne physique ou morale contractant pour les besoins directs de son activité professionnelle (le « Client »).

Elles sont communiquées avant la commande et en constituent le socle contractuel. L’acceptation d’un devis, d’un contrat de coaching ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des CGV. Les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Le Client garantit sa qualité professionnelle et la finalité professionnelle de la commande. Toute demande relevant d’un usage personnel ou d’un client consommateur nécessite un cadre contractuel distinct.

3. Nature et limites des prestations

Le coaching professionnel est un accompagnement collaboratif visant notamment à clarifier des objectifs, mobiliser des ressources, développer des compétences et soutenir la définition d’actions. Le conseil consiste en une analyse et des recommandations dans le périmètre défini au devis.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat professionnel, commercial, financier, individuel ou collectif. Le Client et, le cas échéant, le bénéficiaire coaché demeurent seuls responsables de leurs décisions et de leur mise en œuvre.

Les prestations ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic psychologique, ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou financier. Le Prestataire peut recommander le recours à un professionnel qualifié lorsque la situation le justifie.

4. Déontologie, indépendance et conflits d’intérêts

Le Prestataire inscrit sa pratique dans les principes déontologiques enseignés par l’Institut de Coaching International (ICI) et, lorsqu’ils sont applicables, dans ceux du Code de déontologie de l’International Coaching Federation (ICF) : intégrité, respect, confidentialité, compétence, non-discrimination, clarté contractuelle et prévention des conflits d’intérêts.

Toute mention d’une certification, d’une adhésion ou d’une accréditation correspond au statut effectivement détenu à la date de la prestation. Le Prestataire informe le Client de tout conflit d’intérêts identifié et convient avec lui des mesures appropriées.

5. Entretien préalable et contractualisation

Un échange préalable gratuit de 30 minutes peut être proposé afin de présenter le coaching, préciser le besoin et apprécier l’opportunité d’un accompagnement. Il ne constitue pas une séance de coaching et n’emporte aucune obligation de contracter.

Toute prestation de plus d’une séance fait l’objet d’un contrat écrit, d’un devis ou d’une proposition acceptée précisant notamment le périmètre, les objectifs, le format, la durée prévisionnelle, le nombre de participants, les interlocuteurs, le prix et les modalités pratiques. Pour une séance ponctuelle, la confirmation écrite du rendez-vous et du tarif vaut commande.

6. Commande et modifications

La commande devient ferme à réception par le Prestataire de l’acceptation écrite et non équivoque du devis, du contrat ou de la proposition, notamment par signature manuscrite ou électronique. Le signataire déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Client.

Toute modification du périmètre, du calendrier, du lieu, du nombre de participants ou des livrables fait l’objet d’un accord écrit et peut entraîner une révision du prix et des délais. Le Prestataire peut refuser une demande excédant ses compétences, ses disponibilités ou le cadre déontologique convenu.

7. Prix, réductions et frais

Sauf conditions particulières écrites, les tarifs indicatifs sont les suivants :

• 75 € HT pour une séance d’une heure de coaching individuel à distance ;
• 125 € HT pour une séance d’une heure de coaching individuel dans les locaux du Client dans le Var ;
• 200 € HT par heure de présence en séance de coaching collectif ou de conseil dans le Var.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix contractuel est celui figurant dans le devis ou le contrat accepté. Aucune réduction de prix ni aucun escompte pour paiement anticipé ne s’applique, sauf stipulation écrite contraire.

Les frais de déplacement, d’hébergement, de location de salle, de restauration, d’impression ou tout autre débours nécessaire ne sont inclus que si le devis le prévoit. À défaut, ils font l’objet d’un accord préalable et sont refacturés sur justificatifs ou selon le forfait convenu.

8. Facturation et paiement

Sauf stipulation contraire, les prestations réalisées au cours d’un même mois sont facturées en fin de mois et les factures sont payables à réception par virement bancaire. Les factures sont transmises par voie électronique. Le Client communique en temps utile toute référence de commande ou procédure interne nécessaire au paiement.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

En cas de retard ou d’incident de paiement, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations après information écrite du Client, sans que cette suspension constitue une faute ni ne libère le Client des sommes dues.

9. Organisation des séances

Les dates, horaires, lieux et modalités sont convenus entre les parties. Le Client s’assure de la disponibilité des participants, de l’adéquation des locaux et, à distance, d’un équipement, d’une connexion et d’un espace confidentiel adaptés.

En cas d’incident technique imputable au Prestataire ou de force majeure empêchant la séance, celle-ci est reportée sans frais. Si l’incident est imputable au Client et rend la séance impossible, l’article 10 s’applique.

10. Report, annulation et absence

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due et facturée, sauf force majeure dûment justifiée ou accord exceptionnel écrit du Prestataire.

Pour une prestation collective, une mission de conseil ou une intervention mobilisant des moyens spécifiques, le devis peut prévoir des conditions d’annulation particulières, qui prévalent sur le présent article. Si le Prestataire reporte une séance, il propose une nouvelle date sans coût supplémentaire.

11. Obligations du Client et des participants

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi, communiquer les informations utiles, respecter les rendez-vous et règles de sécurité, veiller au comportement respectueux des participants et régler les sommes dues. Il informe les bénéficiaires du périmètre, des objectifs et des règles de confidentialité applicables.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour communiquer au Prestataire toute donnée, document ou contenu confié dans le cadre de la mission.

12. Coaching financé par un tiers et cadre tripartite

Lorsque le Client finance le coaching d’un salarié, dirigeant ou autre bénéficiaire, le commanditaire, le coaché et le Prestataire définissent en amont les objectifs généraux, les modalités de suivi, les critères de bilan et les informations susceptibles d’être partagées.

Le contenu des séances individuelles demeure confidentiel. Sauf obligation légale ou accord exprès du coaché, le Prestataire ne transmet au commanditaire aucun compte rendu détaillé, propos, diagnostic ou information personnelle issus des séances. Un bilan peut porter sur le processus, l’assiduité, l’avancement global et les éléments expressément validés par le coaché.

13. Confidentialité

Le Prestataire conserve confidentielles les informations reçues à l’occasion de la mission. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, connues légitimement avant leur communication, reçues licitement d’un tiers, développées indépendamment, divulguées avec autorisation, ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.

En présence d’un risque grave et imminent pour une personne, le Prestataire peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à sa protection. Les participants à une séance collective sont tenus de respecter la confidentialité prévue au contrat ; le Prestataire ne répond pas d’une divulgation commise par un participant hors de son contrôle.

14. Données personnelles

Le Prestataire traite les données nécessaires aux demandes, rendez-vous, contrats, prestations, factures et réclamations sur les bases juridiques appropriées, notamment les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, les obligations légales et son intérêt légitime à assurer le suivi et la défense de ses droits.

Les données sont accessibles au Prestataire et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques, comptables ou juridiques soumis à confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée utile, puis archivées selon les durées légales ; les pièces comptables sont conservées dix ans.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité, auprès de contact@sparringtalents.fr, et saisir la CNIL. La politique de confidentialité du site complète cet article.

15. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, exercices, supports, documents et contenus du Prestataire restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et strictement interne pour les besoins de la prestation.

Sauf autorisation écrite, toute reproduction, adaptation, diffusion à des tiers, publication, exploitation commerciale ou utilisation à des fins de formation est interdite. Les éléments remis par le Client demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

16. Responsabilité et assurance

Le Prestataire répond uniquement des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des décisions du Client ou du bénéficiaire, d’informations inexactes ou incomplètes, des actes d’un tiers, ni des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité, de données ou d’image.

Sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale du Prestataire au titre d’une même commande est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire maintient une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et peut en fournir une attestation sur demande.

17. Durée et interruption anticipée

Le contrat prend effet à la date prévue dans les conditions particulières et s’achève à l’exécution des prestations convenues. Chaque partie peut demander l’interruption d’un parcours ; les prestations réalisées, les frais engagés et les séances dues au titre de l’article 10 restent facturables.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier la mission en cas de non-paiement, violation grave du cadre, comportement portant atteinte à la sécurité ou au respect des personnes, demande illégale ou contraire à la déontologie, conflit d’intérêts non résoluble, ou inadéquation de la prestation à la situation. Il en informe le Client par écrit et, lorsque cela est pertinent, propose une orientation vers un autre professionnel.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues pendant l’empêchement et les parties recherchent un report ou une adaptation raisonnable. Si l’empêchement excède 30 jours, chacune peut résilier la partie non exécutée sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et frais engagés.

19. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit aux coordonnées de l’article 1. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable et se rencontrent ou échangent dans un délai raisonnable avant toute action contentieuse.

Les CGV et contrats associés sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

20. Dispositions générales

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait de ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation. Les communications et acceptations électroniques ont la même valeur probante que les écrits sur support papier, sous réserve de pouvoir identifier leur auteur et d’en garantir l’intégrité.

Le Prestataire peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de la commande. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.